Les conditions générales de vente

Introduction

AM-Creation.net est une agence qui fournit des prestations dans le domaine de la conception de sites Web. Elle fournit à ce titre des services de création graphique, de développement technique, d’intégration Web et d’hébergement (ci-après, les « prestations »). Le Client, après avoir identifié ses besoins et pris connaissance des prestations proposées par AM-Creation.net, a estimé que ces prestations répondaient à ses besoins et décidé de contracter avec AM-Creation.net, dans les conditions définies ci-après.

La personne physique ou morale qui transmet une commande par écrit ou verbalement est considérée comme le Client et se porte garante du paiement des factures, même lorsque ces dernières doivent être établies au nom d’un tiers. Les relations contractuelles sont régies par les présentes Conditions Générales. Les engagements verbaux n’engagent AM-Creation.net qu’après confirmation écrite et dûment signée.

Prestations et Garanties

Création / Refonte du site Internet

AM-Creation.net propose ses compétences en tant que spécialiste en Intégration XHTML/CSS aux agences, entreprises et particuliers souhaitant un site de qualité et conforme aux normes W3C. Cette agence travaille avec des professionnels du web pour toute la partie graphique ou technique.

Les garanties

Sauf dispositions particulières, AM-Creation.net s'engage sur :

• > Un code HTML et CSS commenté et valide W3C.
• > Des pages optimisées pour le référencement naturel.
• > Engagement sur les délais et respect du calendrier.
• > Compatibilité des différents navigateurs (Internet Explorer 6-7-8 / Firefox / Safari).

Hébergement / Nom de domaine / Adresses email

Pour le compte du Client, AM-Creation.net se charge de transmettre le site produit à la société AMEN SAS, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris. Le Client peut choisir librement son hébergeur s’il n’est pas d’accord avec ce choix. Lorsque le Client charge l’agence de transmettre le site produit à une société d’hébergement, il lui donne mandat de conclure en son nom et pour son compte un contrat d’hébergement de site.

Le Client s’engage à reprendre et exécuter l’ensemble des engagements souscrits dans le cadre de ce mandat, et ceux compris dans les conditions générales contractuelles de la société d’hébergement. Bien que AM-Creation.net conclu le contrat d’hébergement en nom du Client, elle n’est pas une des parties signataires du contrat d’hébergement. Par conséquent seule la société AMEN SAS peut être tenue responsable d’un éventuel préjudice lié à la perte ou à l’inaccessibilité des données hébergées.

AM-Creation.net fera son possible pour éviter l’introduction malveillante sur l’Espace Web du Client et le piratage de la messagerie électronique du Client. Néanmoins, le Client connaît les risques à l’utilisation d’Internet et ne saurait la tenir pour responsable dans le cas où il serait victime d’une de ces actions. De plus, AM-Creation.net se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration des conditions d’utilisation du Site.

Maintenance

Un forfait de huit (8) heures de prestations est mis en place dès la mise en ligne du site Internet permettant au Client de demander gratuitement des modifications de contenu, ajout ou suppression de pages.

Dans le cas où les prestations de maintenance dépasseraient le forfait contractuel de huit (8) heures, AM-Creation.net facturera ses prestations au taux horaire de 37,50 €. Il est conseillé de souscrire à l’option «Maintenance et mises à jour» si le Client prévoit de faire plusieurs modifications dans l’année.

Delai de livraison

La durée du projet et de l’intervention d’AM-Creation.net est mentionnée dans le devis. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif car il faut compter les temps de validation par le Client. Cependant l’agence s’engage à fournir un travail de qualité et dans les meilleurs délais.

Durée du contrat

Le Contrat entrera en vigueur sa signature, pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la livraison du Site.

Au-delà de cette période initiale d’un (1) an, le contrat sera automatiquement reconduit pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra alors y mettre fin à tout moment sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois.

A noter : Un mois avant la fin du contrat, une facture des prestations annuelles (options, frais annexes...) sera envoyée au Client.

Tarifs

Les tarifs sont Hors Taxes, AM-Creation.net n’étant pas soumise à TVA.

Le tarif comprend :

• > La réalisation du site Internet (type vitrine).
• > Huit (8) heures de maintenance du site et mise à jour.

En option :

• > Hébergement + achat d’un nom de domaine + adresses email.
• > Maintenance et mises à jour.

Le tarif ne comprend pas :

• > La rédaction du cahier des charges.
• > Hébergement chez un autre hébergeur.
• > Les mises à jour supérieures à huit (8) heures de prestations lors du premier (1er) mois suivant la mise en ligne.
• > Les demandes de modification au delà du premier (1er) mois (Hors option de maintenance et de mise à jour).
• > Les modifications éventuelles concernant le nom de domaine, l’espace d’hébergement ou le nombre d’adresses email.
• > L’achat de plusieurs noms de domaine.

Responsabilités

Les prestations d’AM-Creation.net consistent en la création technique et graphique de sites Internet. AM-Creation.net ne prend par conséquent aucune part à la création ou sélection du contenu (rédactionnel, commercial,…). Ne disposant d’aucun contrôle sur le contenu mis en ligne, l’agence ne pourra donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers.

Sous-traitance

AM-Creation.net pourra librement sous-traiter tout ou partie des prestations, sans avoir à en informer préalablement le Client.

Droit applicable - attribution de juridiction

Le présent Contrat est soumis au droit français. Tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Salon de Provence, sauf si une disposition légale impérative attribue compétence à une autre juridiction.

Paiement

Le Client s’engage à payer le prix convenu, aux échéances convenues, pour les prestations.

Le Client verse un acompte de 35% du montant total HT des prestations lors de son acceptation. Il paye en outre dès l’acceptation du devis les frais éventuels (frais d’hébergement, de réservation de nom de domaine, …) notamment si AM-Creation.net prend contact elle-même avec des prestataires tiers.

Le solde sera payé dans les 15 jours de la réception de la facture finale (sauf demande spécifique).

Les acomptes payés et les frais engagés (frais d’hébergement, de réservation de nom de domaine, …) ne sont pas remboursables en cas d’interruption des prestations.

En cas de non paiement ou de paiement tardif d’un acompte ou d’une facture, AM-Creation.net se réserve le droit de suspendre ses prestations sans préavis. Sauf accord particulier, le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.

Dans le cas de défaut de paiement, le Client sera redevable, sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire de 2% du montant total HT de la facture par mois de retard.

Références - publicité

Le Client autorise AM-Creation.net à faire état de son nom et éventuellement de son logo (sur un support électronique ou sur support papier) pour des finalités de promotion commerciale. Le Client autorise en outre AM-Creation.net à créer sur son site Internet un lien renvoyant au site du Client, réalisé par AM-Creation.net, pour des finalités de promotion commerciale. De plus, le Client accepte que le logo d’AM-Creation.net apparaisse en bas de page du site Internet livré.

AM-Creation.net pourra utiliser à des fins promotionnelles le nom du Client et l’apparence de la page d’accueil du Site conçu pour lui, et faire état du présent Contrat sans qu’il lui soit nécessaire d’obtenir l’accord préalable et écrit du Client.

Intégralité de la volonté des parties

Le présent Contrat, y compris ses annexes et avenants éventuels, exprime l’intégralité de la volonté des Parties. Il annule et remplace tout échange antérieur, tant écrit que verbal.